Tout adhérent du Stade Laurentin Badminton doit, préalablement à son inscription, prendre connaissance et souscrire sans réserve à la Charte du club disponible ICI.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

«La pratique d’un sport au sein d’une association n’est possible que si tou(te)s les adhérent(e)s fonctionnent selon les mêmes règles.»

ARTICLE 1 : Force obligatoire

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l’association. Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement acceptés lors de l’adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera remis à chaque membre adhérent.

Les statuts du club ainsi que le règlement intérieur actualisé sont à la disposition de tous les adhérents du club pour consultation sur le site internet du club.

ARTICLE 2 : Affiliation et agrément

Le club STADE LAURENTIN BADMINTON est officiellement affilié à la Fédération Française de Badminton. De par son affiliation il s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de son comité départemental et de sa Ligue régionale.

ARTICLE 3 : Admission

L’adhérent s’engage à respecter les présents statuts et règlement intérieur, ainsi qu’au versement de la cotisation associative du STADE LAURENTIN BADMINTON.

Le Comité Directeur se réserve le droit de limiter le nombre d’adhérents en fonction des places disponibles et des créneaux de jeu. La priorité restera aux ancien(ne)s adhérent(e)s, aux personnes sur liste d’attente (par principe d’antériorité) et aux habitant(e)s de Saint-Laurent-du-Var.

En début de saison, les adhérent(e)s de l’exercice précédent ont jusqu’au 7 septembre pour renouveler leur adhésion. Passé ce délai, compte tenu de la liste d’attente qui ne désemplit pas, la place laissée par cette personne sera considérée comme libre et réattribuée.

ARTICLE 4 : Conditions d’adhésion

Tou(te)s les adhérent(e)s doivent obligatoirement passer une visite médicale attestant l’autorisation de la pratique du badminton, en compétition ou non, avec surclassement ou non.

Tou(te)s les adhérents doivent obligatoirement remplir le formulaire de prise de licence.

Toute personne ayant rempli les deux conditions précédentes et acquitté sa cotisation est considérée comme membre adhérent de l’association. L’adhésion est l’acte volontaire du contractant.

ARTICLE 5 : Cotisation et inscription

Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Il comprend :

– le montant de la licence et assurance de la F.F.BaD. sauf si l’adhérent est déjà licencié.

– le montant de la cotisation sportive annuelle.

L’inscription devient effective à la remise du dossier d’inscription complet.

Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique : il est l’acte volontaire du contractant.

Aucune adhésion au Stade Laurentin Badminton ne pourra être remboursée ni partiellement ni entièrement en cours de saison, quelque soit la raison invoquée.

Les tarifs des adhésions sont fixés à chaque assemblée générale ordinaire pour la saison suivante.

ARTICLE 6 : Créneaux horaires

Seuls les membres adhérents du SLB ( sauf cas particuliers cités dans les articles 7 et 8 ) peuvent pratiquer le Badminton durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés selon les modalités décidées par le Conseil d’Administration.

Pour des raisons de sécurité, de gestion sportive et de civisme, il est impératif que chaque membre pratique le Badminton pendant ses créneaux horaires.

Pendant les vacances scolaires, les horaires et les jours des séances d’entraînement peuvent être modifiés selon les disponibilités des salles. Les membres sont avisés de ces changements le plus tôt possible.

ARTICLE 7 : Invitation

Les invités non licenciés sont acceptés au maximum deux fois, sur acceptation du Comité Directeur.
Toutefois, les membres adhérents du SLB ont forcément priorité, et en cas d’affluence l’invitation sera alors refusée.

Les personnes invitées doivent se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l’hôte adhérent de les en informer, la responsabilité de ce dernier se trouvant engagée totalement.

ARTICLE 8 : Séances d’essai

Toute personne désirant s’essayer à la pratique du Badminton le pourra sur autorisation du Comité Directeur lors des entraînements du SLB. Une ou deux séances peuvent être accordées. Au-delà de deux séances, la personne devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d’inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du Badminton au sein du SLB.

ARTICLE 9 : Communication

Les différentes activités du SLB font l’objet d’informations communiquées par écrit, et/ou par courrier électronique, et/ou par affichage dans les salles de sport. Toutefois, l’information se doit aussi de circuler par chacun des membres adhérents du club.

9.1 Site internet:

L’utilisation du site internet est basée sur la confiance du club envers ses membres. Le site internet n’est pas un jouet, c’est un outil à destination du club et de ses membres, il est exclu de s’en servir pour une autre utilisation que celle prévue (ie: l’information sur le club)

La liste des membres ainsi qu’un trombinoscope sont disponibles et accessibles uniquement aux membres du club qui sont identifiés et connectés. Cette liste ne doit être utilisée QUE dans le cadre de votre pratique du badminton au sein du club (pour joindre une personne en cas de besoin ou pour trouver le numéro de licence d’un joueur avant une compétition), et il est exclu d’en faire une utilisation commerciale,de faire du spamming ou du phoning avec cette liste. Toute utilisation autre que celle prévue exposera son auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation immédiate du club.

ARTICLE 10 : Matériel

Les poteaux et filets sont à disposition des joueurs. Le club prête des raquettes pour l’initiation et les débutants. Ce prêt n’est pas un dû et il appartient à chaque joueur d’acquérir sa propre raquette.
Chaque joueur participe à l’installation et au rangement de ce matériel avec les meilleures précautions possibles afin de lui préserver une durée de vie relativement longue.
Chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entraînement.

Le matériel étant stocké dans un grand coffre fermé par un cadenas, il appartient aux joueurs quittant la salle en dernier de vérifier que le coffre est bien fermé et cadenassé pour éviter les vols et le vandalisme du matériel appartenant au club.

ARTICLE 11: Volants

Des volants en plastique sont mis à la disposition des joueurs par le club.

Les volants en plume sont à la charge des joueurs qui s’entendent entre eux sur leur utilisation.

Seuls les joueurs ayant réglé une licence pourront bénéficier des tarifs promotionnels sur l’achat de volants par l’intermédiaire du club.

Le prix des volants vendus par le club est fixé par le Comité Directeur et est susceptible de modifications en fonction du prix d’achat de gros négocié. Les tarifs sont communiqués aux membres du club à chaque changement par courrier électronique.

Il n’est pas admis de revendre ou de faire commerce des volants vendus par le club.

ARTICLE 12: Cordage

Le recordage des raquettes est effectué par un bénévole volontaire. Le SLB ne possède pas d’assurance spécifique pour cette activité. En conséquence, les personnes désirant utiliser ce service ne pourront pas réclamer de dédommagement au club en cas de détérioration accidentelle de leur raquette ou du cordage fourni.

ARTICLE 13 : Salle de sport

Le Badminton se pratique en salle : chaque joueur doit se présenter sur les terrains de Badminton muni d’une paire de chaussures de sport en salle, ainsi qu’une tenue vestimentaire appropriée.
Les joueurs doivent aussi se soumettre scrupuleusement aux règlements des salles fournies par la Municipalité.
Le non-respect de ces règles entraînera l’exclusion immédiate de l’adhérent sans remboursement de sa cotisation et les dégradations éventuelles seront portées à son débit.

ARTICLE 14 : État d’esprit

Le SLB se doit d’être une association respectueuse d’un esprit sportif originel.
Tout adhérent s’engage à entretenir un bon esprit, gaité, loyauté et respect des autres. C’est pourquoi il est souhaitable de faire jouer tout adhérent présent à l’entraînement.

Tout licencié présentant un état d’esprit et/ou un comportement de nature à nuire aux autres adhérents du SLB ou à l’image du club et du badminton, tant à l’entraînement qu’en compétition, se verra averti verbalement.

Si le comportement de la personne incriminée ne s’améliore pas, le Comité Directeur statuera sur des éventuelles sanctions à prendre, allant de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive en passant par la non-inscription aux tournois.

Tout propos anti-sportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation.

En cas d’affluence, il faut concevoir une rotation raisonnable sur les terrains. Les adhérent(e)s s’engagent à ne pas monopoliser un terrain pendant plus de la durée d’un match si des personnes attendent pour jouer. De même, il ne sera pas toléré plus d’une confrontation de simple (1 contre 1) dans la salle si des personnes attendent un court pour pouvoir évoluer. Cette règle de convivialité et de politesse ne peut qu’engendrer un roulement bénéfique pour toutes et tous.

ARTICLE 15 : Responsabilité

La pratique du badminton se déroule dans des structures publiques (municipales / départementales) avec du matériel appartenant au club. En cas de dégradation volontaire la responsabilité incombera à la personne impliquée.

Le SLB se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de détérioration de matériel si l’un des membres utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la pratique du Badminton.
Le SLB n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en-dehors de l’enceinte de la salle d’entraînement.

Le SLB décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés dans les salles d’entraînement.

ARTICLE 16 : Encadrement Jeunes

Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal.

Les parents ou adultes responsables des joueur(euse)s mineur(e)s doivent accepter le règlement intérieur en prenant l’adhésion de l’enfant et autoriser une hospitalisation en cas d’urgence.

ARTICLE17: Compétitions

Tout joueur inscrit à un tournoi (quel qu’il soit) et qui ne s’y présente pas, devra justifier de son absence (certificat). Il ne pourra en aucun cas demander au SLB le remboursement de son inscription.

En cas de non-justification de l’absence, il lui sera demandé de rembourser le SLB du montant des frais d’amendes infligées au club par l’organisateur dudit tournoi. Tant que cette amende ne sera pas réglée, cet(te) adhérent(e) ne pourra pas rejouer en compétition comme en club.

ARTICLE 18: Interclubs

Tout joueur désirant participer à la compétition interclub devra, en début de saison signaler sa volonté d’y participer et s’inscrire sur une liste dressée à cet effet.

ARTICLE 19 : Habilitation

Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement.

Le Conseil d’Administration (en sa majorité, voix du Président prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

ARTICLE 20: Produits illicites

L’usage d’alcool, de produits dopants, de produits stupéfiants et de tabac est interdit à l’extérieur et, a fortiori, à l’intérieur du gymnase et des vestiaires pendant les créneaux horaires alloués. Cette interdiction s’étend à tou(te)s les compétiteur(trice)s sur les lieux de la compétition où ils ou elles sont engagé(e)s.

ARTICLE 21 : Assemblée générale

Tout adhérent est informé par courrier postal et/ou électronique et/ou remis en main propre de la tenue des Assemblées Générales (date, lieu et ordre du jour), s’engage et s’efforcera d’y assister pour approuver l’exercice précédent et élire le nouveau Conseil d’Administration selon les modalités des Statuts.

ARTICLE 22 : Modifications et réclamations

Ce présent règlement peut être modifié à la suite d’une Assemblée Générale conformément aux Statuts, ou par décision du Conseil d’Administration.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président.

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STATUTS DE L’ASSOCIATION

? Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre “Stade Laurentin Badminton”.

? Article 2 – Objet

L’association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de l’activité du Badminton

? Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à au domicile du président de l’association.

STADE LAURENTIN BADMINTON

Chez Mr Laurent GARNIER

13 avenue Saint-Exupéry

06800 Cagnes sur mer

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par la plus prochaine assemblée générale sera toutefois nécessaire.

? Article 4 – Durée

Sa durée est illimitée.

? Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

? la tenue d’assemblées générales,

? des réunions périodiques,

? la publication d’un bulletin périodique,

? les séances d’entrainement et de jeu,

? l’organisation de manifestations,

? l’organisation de compétitions,

? toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

? Article 6 – Composition

L’association se compose de :

? membres actifs,

? membres d’honneur,

? membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale. Ils ont voix délibérative.

Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services exceptionnels à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration et ont voix délibérative.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui contribuent au fonctionnement de l’association par le paiement d’une cotisation spécifique dont le montant est fixé en assemblée générale ou par l’importance de leur soutien financier ou matériel. Ils ont voix consultative.

? Article 7 – Admission

Pour être membre de l’association il faut adhérer aux présents statuts, acquitter la cotisation annuelle et respecter le règlement intérieur s’il est prévu par les statuts.

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.

? Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

? la démission signalée par courrier adressé au président de l’association,

? le décès,

? la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ces deux cas et avant toute sanction, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications au conseil d’administration. Il pourra se faire assister par une personne de son choix.

? Article 9 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées :

? des cotisations,

? des subventions de l’État, des collectivités territoriales et tout autre organisme,

? des recettes des manifestations,

? des dons manuels,

? des prestations de services fournies,

? des intérêts et revenus de placements,

? des produits des conventions de partenariat ou de parrainage,

? de toutes les autres formes de recettes autorisées par la loi.

? Article 10 – Affiliation

L’association est affiliée a la Fédération Française de Badminton

Elle s’engage :

? à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de ses organes décentralisés , Ligue Provence Alpes Cote d’Azur de Badminton, et Comité Départemental des Alpes Maritimes de Badminton,

? à respecter les règles déontologiques du sport édictées par le Comité National Olympique et Sportif Français.

? Article 11 – Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 12 membres élus au scrutin secret en assemblée générale pour une durée de 4ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Sont électeurs directs les membres actifs âgés de 16 ans au moins et à jour de leur cotisation. Les mineurs de moins de 16 ans votent par la voix de leur représentant légal.

Sont éligibles les membres actifs âgés de 16 ans au moins. Les mineurs éventuellement élus ne pourront toutefois pas exercer les missions de président, trésorier ou secrétaire.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Pour la gestion des affaires courantes le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de 4 membres :

? un(e) président(e),

? un(e) vice-président(e)

? un(e) secrétaire,

? un(e) trésorier(e).

qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Relativement à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

? Article 12 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du président ou à la demande de la moitié des ses membres. Pour se tenir valablement, la moitié des membres du conseil d’administration doivent être présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président peut inviter toute personne non-membre du conseil d’administration à assister aux réunions avec voix consultative.

Il est tenu procès-verbal des séances et ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

? Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est composée de tous les membres prévus à l’article 6 des présents statuts. Elle se tient annuellement et son bureau est celui du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Il soumet le rapport moral à l’approbation de l’assemblée générale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé au remplacement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées dans l’article 11 des présents statuts. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Pour se tenir valablement, un quart des membres de l’association doit être présent ou représenté lors de l’assemblée générale ordinaire. Un membre ne pourra détenir plus de d’un pouvoir en plus de sa voix. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

? Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles mentionnées dans l’article 13. Pour se tenir valablement, un tiers des membres de l’association doit être présent ou représenté lors de cette assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à dix jours d’intervalle et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

? Article 15 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association. Les conditions de convocation et de quorum sont identiques à celles mentionnées dans l’article 14. Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

? Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs au fonctionnement et à l’administration interne de l’association.

? Article 17 – Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Pour se tenir valablement, un tiers des membres de l’association doit être présent ou représenté lors de cette assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à dix jours d’intervalle et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

? Article 18 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus conformément aux décisions prises en assemblée dissolutive.

? Article 19 – Formalités administratives

Le président doit, dans les trois mois effectuer à la préfecture de Nice les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

? les modifications apportées aux statuts,

? le changement de titre de l’association,

? le transfert du siège social,

? les changements survenus au sein du conseil d’administration.

Ces modifications et changements sont consignés sur le registre spécial de l’association.

Les présents statuts comprennent 19 articles, ils annulent et remplacent ceux adoptés en Aout 1995 et ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Saint Laurent du Var, le lundi 22 janvier 2007 sous la présidence de Diandra CERBONI.

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NEVER BAD DOWN! (02.06.18)

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